La personne qui s'établit dans une commune doit s'annoncer au contrôle des habitants dans les 14 jours. Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement à moins d'en avoir été dispensées pour de justes motifs.
Afin d'annoncer votre arrivée, vous pouvez prendre rendez-vous :
Veuillez prendre les documents suivants :
► Personne de NATIONALITÉ SUISSE (arrivée d'une autre commune, d'un autre canton ou d'un autre pays) :
- Attestation de départ de l’ancienne commune (si commune suisse)
- Pour les personnes majeures: acte d'origine original
- Pour les mineurs: livret/certificat de famille ou acte de naissance si mère célibataire
- Si parents divorcés avec enfants : jugement de divorce
- Si parents séparés de fait avec enfants : convention de séparation ou lettre signée des deux parents mentionnant la garde et le domicile des enfants (avec copie des pièces d’identité)
- Si parents séparés légalement avec enfants : convention de séparation officielle du tribunal
- Copie du bail à loyer de votre nouveau logement si vous êtes locataire
- Copie de l'acte d’achat/vente si vous êtes propriétaire (les données confidentielles peuvent être masquées)
- Déclaration du logeur/de la logeuse si vous ne figurez pas sur le bail (voir "Documents" ci-dessous) accompagnée d'une copie de son bail à loyer
- Taxe d’arrivée : CHF 25.-
► En cas d'arrivée d'une autre commune valaisanne personne de NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE
- Attestation de départ de l’ancienne commune
- Copie du permis de séjour
- Pièce d’identité en cours de validité
- Pour les mineurs: livret/certificat de famille (si vous en possédez un) ou acte de naissance si mère célibataire
- Si parents divorcés avec enfants : jugement de divorce
- Si parents séparés de fait avec enfants : convention de séparation ou lettre signée des deux parents mentionnant la garde et le domicile des enfants (avec copie des pièces d’identité)
- Si parents séparés légalement avec enfants : convention de séparation officielle du tribunal
- Copie du bail à loyer de votre nouveau logement si vous êtes locataire
- Copie de l'acte d’achat/vente si vous êtes propriétaire (les données confidentielles peuvent être masquées)
- Déclaration du logeur/de la logeuse si vous ne figurez pas sur le bail (voir "Documents" ci-dessous) accompagnée d'une copie de son bail à loyer
- Taxe d’arrivée : CHF 25.-
- Taxe permis : CHF 30.- par adulte et CHF 20.- par enfant
► En cas d'arrivée d'un autre canton suisse personne de NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE
- Attestation de départ de l’ancienne commune
- Copie du permis de séjour
- Formulaire « Demande d’un titre de séjour » dûment rempli et signé : les 3 pages (voir documents ci-dessous)
- Pièce d’identité en cours de validité
- Pour les mineurs: livret/certificat de famille (si vous en possédez un) ou acte de naissance si mère célibataire
- Copie du contrat de travail ou preuves des moyens financiers (compte bancaire, rentes, etc.)
- Si chômage : attestation de la caisse de chômage mentionnant le délai-cadre et le montant des indemnités
- Copie du bail à loyer de votre nouveau logement si vous êtes locataire
- Copie de l'acte d’achat/vente si vous êtes propriétaire (les données confidentielles peuvent être masquées)
- Déclaration du logeur/de la logeuse si vous ne figurez pas sur le bail (voir "Documents" ci-dessous) accompagnée d'une copie de son bail à loyer
- Taxe d’arrivée : CHF 25.-
- Taxe permis européen : CHF 35.- adulte / CHF 25.- enfant mineur (-18 ans)
- Taxe permis non-européen : CHF 122.- adulte / CHF 87.- enfant mineur (-18 ans)
Documents supplémentaires à fournir uniquement si vous avez des poursuites du social ou un casier judiciaire
- Attestation de l’Office des poursuites de votre ancien domicile
- Attestation de l’Office des prestations sociales de votre ancien domicile indiquant si vous bénéficiez d’une aide financière ou non
- Casier judiciaire suisse (à commander à la Poste)
► En cas d'arrivée d'un pays étranger (personne de NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE), vous devez faire une demande de 1er permis.
Veuillez consultez le document "Informations pour 1ère demande de permis" en fonction de votre nationalité et remplir le document "Demande d’un titre de séjour", disponibles ci-dessous.
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Contrôle des habitants | 027 324 15 36 | controlehabitants@sion.ch |