Inhalt

Annonce de départ de la commune de Sion

Cette prestation permet d'annoncer tout départ de la Ville de Sion vers une autre commune en Suisse ou à l'étranger.

L'annonce de départ a été conçue pour vous faciliter les démarches administratives à défaut de vous présenter personnellement au contrôle des habitants.

Objets associés

Remarque

Remplissez le formulaire ci-dessous. Vous allez recevoir un mail de confirmation.


Aucun départ ne sera enregistré sans vos documents d'identité !

Le départ ne pourra être enregistré qu’une dizaine de jours avant sa date effective et après réception des documents demandés.

En outre, selon votre situation personnelle et si tel est le cas, vous devez également nous fournir un jugement du tribunal ou une convention de séparation mentionnant la date de séparation et le droit de garde des enfants mineurs.

Une fois votre annonce de départ traitée, l'acte d'origine sera directement envoyé à votre nouvelle commune de domicile.

Documents

  • copie des pièces d'identité recto-verso de chaque personne concernée
  • convention de séparation ou une lettre signée des deux conjoints, si vous êtes séparés
  • convention de séparation ou une lettre signée des deux conjoints mentionnant la garde et le domicile des enfants, si vous êtes séparés avec enfant(s)

Procédure

Vous allez recevoir par mail une confirmation.
 

Page 1 sur 2

Formulaire en ligne

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires (*).