La mise en œuvre du projet Ronquoz 21 sera étroitement liée à la capacité de collaboration entre les propriétaires et avec la Ville de Sion. Cette collaboration aura principalement lieu dans le cadre de l’élaboration des plans de quartier.
En effet, si l’objectif principal d’un plan de quartier est de préciser certaines modalités d’aménagement et construction (voir la page dédiée à l’adaptation des outils de planification), il constitue également un moyen privilégié pour régler et coordonner les droits et intentions des propriétaires et de la Ville, car il permet d’établir des solutions négociées entre les différents acteurs concernés.
Ces plans de quartier prendront place dans des périmètres à aménager définis par la Ville de Sion selon des critères de cohérence urbanistique, ainsi que d’équilibre dans la répartition des droits à bâtir entre les propriétaires concernés :
Plan des périmètres à aménager
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Les discussions entre les propriétaires concernés par un même secteur à aménager sont vivement recommandés avant l’entrée en force du futur PAZ/RCCZ, étant donné que les plans de quartier dont tous les propriétaires se seront entendus seront les premiers à pouvoir se développer. A noter toutefois que les cahiers des charges ne seront connus qu’à partir de la publication du projet de révision du PAZ/RCCZ au bulletin officiel et que l’entrée en force des plans de quartier ne pourra se faire qu’après celle du nouveau PAZ/RCCZ. |
Elaboration des plans de quartier et établissement de conventions
L’élaboration des plans de quartier dans le secteur de Ronquoz 21 s’accompagne donc par la signature de deux conventions entre les propriétaires concernés et la Ville de Sion.
- La convention d’intention qui permet de régler les droits et obligations des propriétaires et de la Ville au sujet de la réalisation des études du plan de quartier, des engagements financiers y relatif et de délais.
- La convention de mise en œuvre qui règle de manière détaillée les droits et obligations des propriétaires et de la Ville en matière d’opérations immobilières, de modification de limites parcellaires, de constitution ou de modification de servitude, de participation aux équipements collectifs, d’engagement financière de délai. L’entrée en vigueur de cette 2ème convention est subordonnée à celle du plan de quartier.
Principe de participation aux équipements communautaires
La transition de zone industrielle à zone mixte va non seulement générer des nouveaux droits à bâtir, mais impliquera également pour la Ville de réaliser la construction de nouveaux équipements communautaires (voiries, parkings silos, école, équipements sportifs, …) qui permettront de concevoir un quartier attractif et participeront donc à la création de valeur dans celui-ci. Ces équipements, déployés sur un horizon de 30 ans, seront financées par la Ville et les propriétaires selon un mécanisme visant à équilibrer charges et plus-value. Les propriétaires contribueront donc au financement de ces équipements tout en conservant une part substantielle de la plus-value foncière. La part de ces équipements supportée par les propriétaires se matérialisera ainsi sous forme de contribution financière qui variera selon le type d’affectations (logements, activités) entre 160 CHF/m2 SBP et 220 CHF/m2 SBP (sous réserve d’une indexation à l’évolution des coûts).
Critères de sélection des investisseurs
Tout investisseurs est libre de prendre contact avec les propriétaires de Ronquoz 21. Toutefois, en ce qui concerne la Ville de Sion, qui est également propriétaire de plusieurs terrains, des appels d’offres seront organisés sur différents lots dans le but de sélectionner, soit des futurs superficiaires, soit de futurs acquéreurs.
La définition du processus et des critères de sélection des investisseurs est en cours d’élaboration.